Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 9 TELECOM RESEAU
/
9 Com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

9 Com
9 TELECOM RESEAU Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3178257
Date de dépôt :
05/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/2012
9 Com de 9 TELECOM RESEAU

Présentation de la marque 9 Com

Déposée le 5 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 9 TELECOM RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 9 Com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-37 du 13 septembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 9 TELECOM RESEAU domicilié(e) 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 741 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO SA domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque 9 Com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 9 Com est expirée depuis le 5 août 2012.

9 TELECOM RESEAU a également déposé les autres marques suivantes : ADSL SIGN-UP ! , Sixty 9 , Mmédium , 9 Classique , CLIC 9 CONNECT , 9IPNET , 9 SURFEUR , Mon Accès , 9 DSL , 9 Services


9 TELECOM RESEAU Société par actions simplifiée - 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 413741976


PATCO SA - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02

Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28

Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°535988 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03

Services de communications téléphoniques.