SUN ICE
Présentation de la marque SUN ICE
Déposée le 20 août 1987 par la société étrangère 8708975 CANADA INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUN ICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUN ICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1423797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SUN ICE arrivera à expiration en date du 20 août 2027.
Renouvellement sans limitation n°2095797 - Publication au BOPI 1997-37
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2007 n°2346367 - Publication au BOPI 2007-07-10
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2008-44
Inscription le 21 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394851 - Publication au BOPI 2004-06-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05
Inscription le 30 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632334 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30
Inscription le 30 septembre 2014 - Changement de dénomination n°632335 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30
Inscription le 30 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632336 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2017 n°2655013 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-18