Déposée par voie électronique le 21 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 7C Consultants
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 7C Consultants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 7C Consultants domicilié(e) 550 rue de la Perrade - 38920 - Crolles - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 859 410 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 7C Consultants, M. Jean-Francois Hugues domicilié(e) 550 rue de la Perrade - 38920 - Crolles - France.
La marque 7C Consultants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ;
Éducation ; formation ; divertissement ; publication de livres ;
Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS).
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