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Marques déposées par la société étrangère 7933657 CANADA
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PEDS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PEDS
7933657 CANADA, INC., Société de droit Canadien

Numéro de dépôt :
93482156
Date de dépôt :
02/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2023

Présentation de la marque PEDS

Déposée le 2 septembre 1993 par la société étrangère 7933657 CANADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est la société étrangère 7933657 CANADA domicilié(e) 2121 Crescent Street, Suite 100 C/O Richelieu Group, MONTREAL QUEBEC H3G 2C1 - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque PEDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PEDS est expirée depuis le 2 septembre 2023.


7933657 CANADA, INC., Société de droit Canadien - 2121 Crescent Street, Suite 100 C/O Richelieu Group, MONTREAL QUEBEC H3G 2C1 - Canada


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-07

Renouvellement sans limitation le 1 août 2003 n°2247352 - Publication au BOPI 2003-08-01

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Inscription le 6 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°602468 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 6 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°602471 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 6 juin 2013 - Changement de dénomination n°602469 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 6 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°602470 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2013 n°2531664 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-10

Inscription le 23 février 2018 - Transmission totale de propriété n°717534 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23

Inscription le 23 février 2018 - Transmission totale de propriété n°717533 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23

Inscription le 15 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805577 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15

Collants, bas, mi-bas, chaussettes, socquettes