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Marques déposées par la société étrangère 777388 ONTARIO LIMITED
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SCAMP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCAMP
777388 ONTARIO LIMITED, Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
92437242
Date de dépôt :
13/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2022

Présentation de la marque SCAMP

Déposée le 13 octobre 1992 par la société étrangère 777388 ONTARIO LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCAMP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la société étrangère 777388 ONTARIO LIMITED domicilié(e) 3-1050 PACHINO COURT, L7L 6B9 BURLINGTON ONTARIO - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque SCAMP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCAMP est expirée depuis le 13 octobre 2022.


777388 ONTARIO LIMITED, Société de droit canadien - 3-1050 PACHINO COURT, L7L 6B9 BURLINGTON ONTARIO - Canada


DESBARRES & STAEFFEN - 18, Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2002 n°2229283 - Publication au BOPI 2002-10-09

Inscription le 4 novembre 2005 - Changement d'adresse n°421531 - Publication au BOPI 2005-11-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2012 n°2498516 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-04

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