Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RATAPOIL
72 FP, SARL
Numéro de dépôt :
4082473
Date de dépôt :
02/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque RATAPOIL
Déposée le 2 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 72 FP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « RATAPOIL »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 72 FP domicilié(e) 70-72 Rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APM INVEST, M. MENARD Antoine domicilié(e) 7 rue Agathe - 92800 - PUTEAUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
72 FP, SARL - 70-72 Rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - PARIS - France
APM INVEST, M. MENARD Antoine - 7 rue Agathe - 92800 - PUTEAUX - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Inscription le 20 mai 2016 - Rejet total n°670246 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-20
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; pensions pour animaux.
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