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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 7 SINS
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FRANSTYLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANSTYLE
7 SINS SARL

Numéro de dépôt :
3525957
Date de dépôt :
21/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2017
FRANSTYLE de 7 SINS

Présentation de la marque FRANSTYLE

Déposée le 21 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 7 SINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANSTYLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 7 SINS domicilié(e) 78 RUE SEDAINE,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 434 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 7 SINS domicilié(e) 78 RUE SEDAINE,75011 PARIS - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANSTYLE est expirée depuis le 21 septembre 2017.


7 SINS SARL - 78 RUE SEDAINE,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 488434689


7 SINS - 78 RUE SEDAINE,75011 PARIS - 75011 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir.