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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 7 SERVICES
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7 SERVICES 7/7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

7 SERVICES 7/7
7 SERVICES, SAS

Numéro de dépôt :
3984103
Date de dépôt :
18/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/02/2023
7 SERVICES 7/7 de 7 SERVICES

Présentation de la marque 7 SERVICES 7/7

Déposée le 18 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 7 SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 7 SERVICES 7/7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 7 SERVICES domicilié(e) 86 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 999 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 7 SERVICES, M. BASTIEN Edouard domicilié(e) 86 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France.

La marque 7 SERVICES 7/7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984103.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 SERVICES 7/7 est expirée depuis le 18 février 2023.


7 SERVICES, SAS - 86 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France - SIREN 523999597


7 SERVICES, M. BASTIEN Edouard - 86 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Travaux de plâtrerie ou de plomberie.