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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 7 PRODUCTIONS
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JOYEUX ANNIVERSAIRE MARIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

JOYEUX ANNIVERSAIRE MARIE
7 PRODUCTIONS SARL

Numéro de dépôt :
96612666
Date de dépôt :
26/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2016

Présentation de la marque JOYEUX ANNIVERSAIRE MARIE

Déposée le 26 février 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 7 PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOYEUX ANNIVERSAIRE MARIE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 7 PRODUCTIONS domicilié(e) 82 COURS DE VINCENNES,75012 PARIS (dossier no 2309242) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 414 769 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 7 PRODUCTIONS ANDRE BENICHOU domicilié(e) 82 COURS DE VINCENNES,75012 PARIS (dossier no 2309242) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JOYEUX ANNIVERSAIRE MARIE est expirée depuis le 26 février 2016.

7 PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : LA COLITA , CHANTS ET MUSIQUES DE FRANCE , Generation 80 , GENERATION 80 , Génération mosaïk , ANNIVERSONG , GENERATION DISCO , HYMNE DE LA PAIX , BON ANNIVERSAIRE ALAIN, BERNARD, CLAUDE, JEAN… JULIE, LAURA, MARIE, NICOLE… , JOYEUX ANNIVERSAIRE MARIE


7 PRODUCTIONS SARL - 82 COURS DE VINCENNES,75012 PARIS (dossier no 2309242) - 75012 - France - SIREN 343414769


7 PRODUCTIONS ANDRE BENICHOU - 82 COURS DE VINCENNES,75012 PARIS (dossier no 2309242) - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31

Inscription le 2 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°434716 - Publication au BOPI 2006-03-02

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2006 n°2309242 - Publication au BOPI 2006-03-02

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664927 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Production de films Divertissement radiophonique Divertissement télévisé Divertissement Productions musicales Productions audio-visuelles