7 MED - CH 12

7 MED INDUSTRIE, société par actions simplifiée

Présentation de la marque 7 MED - CH 12

Déposée par voie électronique le 8 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 7 MED INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 7 MED - CH 12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 7 MED INDUSTRIE domicilié(e) BIOPARC - 03270 - HAUTERIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 827 321 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque 7 MED - CH 12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 MED - CH 12 arrivera à expiration en date du 8 juin 2025.

7 MED INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : ML 375 - 7 MED , 7 MED TT. 380 , 7 MED 380 NSTA , 7 MED 380 NSHA , 7 MED : Par respect de la femme , 7 MED ML 375 , ML 380 - 7 MED , 7 MED 380 TSTA , 7 MED 380 TSHA , 7 MED UT. 380