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Marques déposées par la société 7-ELEVEN Société constituée selon les lois du Texas
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7 ELEVEN
Marque expirée - Marque en non vigueur

7 ELEVEN
7-ELEVEN Société constituée selon les lois du Texas

Numéro de dépôt :
1415895
Date de dépôt :
29/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2017
7 ELEVEN de 7-ELEVEN Société constituée selon les lois du Texas

Présentation de la marque 7 ELEVEN

Déposée le 29 juin 1987 par la société 7-ELEVEN Société constituée selon les lois du Texas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 7 ELEVEN »

Le déposant est la société 7-ELEVEN Société constituée selon les lois du Texas domicilié(e) One Arts Plaza, 1722 Routh Street, Suite 1000 DALLAS,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2343098) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2343098) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 7 ELEVEN est expirée depuis le 29 juin 2017.


7-ELEVEN Société constituée selon les lois du Texas - One Arts Plaza, 1722 Routh Street, Suite 1000 DALLAS,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2343098) - États-Unis


CABINET LEPEUDRY - 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2343098) - 75012 - France


Renouvellement sans limitation le 6 juin 2007 n°2343098 - Publication au BOPI 2007-06-06

Renouvellement sans limitation n°2091458 - Publication au BOPI 1997-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50

Inscription le 6 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284053 - Publication au BOPI 1999-09-06

Vêtements, chaussures, chapellerie y compris vêtements de sport.