Déposée le 30 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 5A Solutions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 5a solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 5A Solutions domicilié(e) Résidence les Portes de Blagnac, Bat B, 24 Avenue Georges Brassens - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 775 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 5A Solutions, M. FRAJUT Lionel domicilié(e) Résidence les Portes de Blagnac, Bat B, 24 Avenue Georges Brassens - 31700 - BLAGNAC - France.
La marque 5a solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064596.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5a solutions est expirée depuis le 30 janvier 2024.
5A Solutions, SAS - Résidence les Portes de Blagnac, Bat B, 24 Avenue Georges Brassens - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 798775078
5A Solutions, M. FRAJUT Lionel - Résidence les Portes de Blagnac, Bat B, 24 Avenue Georges Brassens - 31700 - BLAGNAC - France
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
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