Déposée par voie électronique le 20 avril 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) 5 FRANCS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 5 FRANCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) 5 FRANCS domicilié(e) 34 rue de la République - 69270 - Saint Romain au Mont d'Or - France et immatriculée sous le numéro RCS 795 157 858 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 5 FRANCS, M. Pierre BRESSON domicilié(e) 34 rue de la République - 69270 - Saint Romain au Mont d'Or - France.
La marque 5 FRANCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5 FRANCS est expirée depuis le 20 avril 2024.
5 FRANCS, EURL - 34 rue de la République - 69270 - Saint Romain au Mont d'Or - France - SIREN 795157858
5 FRANCS, M. Pierre BRESSON - 34 rue de la République - 69270 - Saint Romain au Mont d'Or - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges.
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