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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 5 A SEC FRANCE
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5ASEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

5ASEC
5 A SEC FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
96656401
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2026

Présentation de la marque 5ASEC

Déposée le 17 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 5 A SEC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 5ASEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 5 A SEC FRANCE domicilié(e) 60 Rue de Sartrouville - 78230 - LE PECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 070 803 903 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque 5ASEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656401.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 5ASEC arrivera à expiration en date du 17 décembre 2026.

5 A SEC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , 5 A SEC , 5 A SEC , TOUJOURS LA POUR MOI , TOP NET LA MEILLEURE QUALITE DANS L'HEURE , TOP NET


5 A SEC FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 60 Rue de Sartrouville - 78230 - LE PECQ - France - SIREN 070803903


IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Inscription le 20 octobre 1998 - Renonciation partielle n°265096 - Publication au BOPI 1998-10-20

Inscription le 26 février 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°449118 - Publication au BOPI 2007-02-26

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2006 n°2328555 - Publication au BOPI 2006-12-06

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Renouvellement avec limitation le 28 décembre 2016 n°2635820 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2016-12-28

Savons autres que pour l'usage personnel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.