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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4SA
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4 SA SHIP SHORE SAFETY SERVICES & ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

4 SA SHIP SHORE SAFETY SERVICES & ASSISTANCE
4SA, SAS

Numéro de dépôt :
3850136
Date de dépôt :
29/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2021
4 SA SHIP SHORE SAFETY SERVICES & ASSISTANCE de 4SA

Présentation de la marque 4 SA SHIP SHORE SAFETY SERVICES & ASSISTANCE

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 4 SA SHIP SHORE SAFETY SERVICES & ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 4SA domicilié(e) 9 avenue des anciens Combattants - 13220 - Chateauneuf Les Martigues - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 028 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 4SA domicilié(e) 9 avenue des anciens Combattants - 13220 - Chateauneuf Les Martigues - France.

La marque 4 SA SHIP SHORE SAFETY SERVICES & ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850136.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 SA SHIP SHORE SAFETY SERVICES & ASSISTANCE est expirée depuis le 29 juillet 2021.


4SA, SAS - 9 avenue des anciens Combattants - 13220 - Chateauneuf Les Martigues - France - SIREN 441028016


4SA - 9 avenue des anciens Combattants - 13220 - Chateauneuf Les Martigues - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Informations en matière de transport ;

Formation ;

Consultation en matière de sécurité.