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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4S
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iSign
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

iSign
4S, SAS

Numéro de dépôt :
3991079
Date de dépôt :
19/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/03/2023
iSign de 4S

Présentation de la marque iSign

Déposée le 19 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « iSign » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 4S domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 4S, M. Carbillet Emmanuel domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque iSign a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iSign est expirée depuis le 19 mars 2023.


4S, SAS - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


4S, M. Carbillet Emmanuel - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 11 décembre 2013 - Rejet partiel n°614527 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ;

Comptabilité ; bureaux de placement ; relations publiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.