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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 4EVERCARE
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FRANCE COLLECTIVITES YOUR PROVIDER OF MEDICAL DEVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE COLLECTIVITES YOUR PROVIDER OF MEDICAL DEVICES
4EVERCARE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4087672
Date de dépôt :
29/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/04/2024
FRANCE COLLECTIVITES YOUR PROVIDER OF MEDICAL DEVICES de 4EVERCARE

Présentation de la marque FRANCE COLLECTIVITES YOUR PROVIDER OF MEDICAL DEVICES

Déposée par voie électronique le 29 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 4EVERCARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE COLLECTIVITES YOUR PROVIDER OF MEDICAL DEVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 4EVERCARE domicilié(e) 31 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 143 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Perrine WAENDENDRIES domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque FRANCE COLLECTIVITES YOUR PROVIDER OF MEDICAL DEVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087672.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE COLLECTIVITES YOUR PROVIDER OF MEDICAL DEVICES est expirée depuis le 29 avril 2024.

4EVERCARE a également déposé les autres marques suivantes : MEDISHOP , FRANCE COLLECTIVITES , Incomed Le confort en toute liberté , FI FRANCE INCONTINENCE , SK MEDICAL DEVICES


4EVERCARE, Société à responsabilité limitée - 31 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE - 75009 - PARIS - France - SIREN 528143340


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Perrine WAENDENDRIES - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Inscription le 17 septembre 2015 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°654057 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17

Services de vente au détail ou en gros de produits auditifs à savoir équipements prothétiques de corrections auditives, prothèses auditives, appareils pour le diagnostic à usage médical ;

Services de fabrication (conception) de produits auditifs ;

Services de diagnostic auditif ; cabinets de correction auditives (services médicaux) ; conseils médicaux en matière d'audition.