Déposée par voie électronique le 5 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4ème Ligne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mercatovale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 4ème Ligne domicilié(e) TechPark, 9 Allée de Longueterre - 31850 - MONTRABE - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 003 549 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 4ème Ligne, M. Damien BEAUCLOU domicilié(e) TechPark, 9 Allée de Longueterre - 31850 - MONTRABE - France.
La marque Mercatovale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mercatovale arrivera à expiration en date du 5 novembre 2025.
4ème Ligne a également déposé les autres marques suivantes : Essai Party
4ème Ligne, SAS - TechPark, 9 Allée de Longueterre - 31850 - MONTRABE - France - SIREN 804003549
4ème Ligne, M. Damien BEAUCLOU - TechPark, 9 Allée de Longueterre - 31850 - MONTRABE - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Activités sportives et culturelles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Services de réseautage social en ligne.
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