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Marques déposées par 4C DEVELOPPEMENT
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honorairesmoinschers.com
Marque enregistrée - Marque en vigueur

honorairesmoinschers.com
4C DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4669097
Date de dépôt :
24/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2030
honorairesmoinschers.com de 4C DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque honorairesmoinschers.com

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2020 par 4C DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « honorairesmoinschers.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est 4C DEVELOPPEMENT domicilié(e) Parc d'activités La Salorge - 85330 - Noirmoutier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTHEMA, Madame Marie-Pierre L'HOPITALIER domicilié(e) 3 mail du Front Populaire - 44200 - Nantes - France.

La marque honorairesmoinschers.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669097.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque honorairesmoinschers.com arrivera à expiration en date du 24 juillet 2030.

4C DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : KELEPOQ , Biz de BREIZH , commercesmoinschers.com , MIL BIZ


4C DEVELOPPEMENT - Parc d'activités La Salorge - 85330 - Noirmoutier - France


PARTHEMA, Madame Marie-Pierre L'HOPITALIER - 3 mail du Front Populaire - 44200 - Nantes - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

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