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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 4C DEVELOPPEMENT
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commercesmoinschers.com
Marque expirée - Marque en non vigueur

commercesmoinschers.com
SARL 4C DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
3680966
Date de dépôt :
05/10/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
05/10/2019
commercesmoinschers.com de 4C DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque commercesmoinschers.com

Déposée le 5 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 4C DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « commercesmoinschers.com »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 4C DEVELOPPEMENT domicilié(e) 17, ZA la Salorge - 85330 - NOIRMOUTIER EN L'ILE - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 571 506 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATS ASSOCIES SJOA domicilié(e) 8, rue Linné BP 78401 - 44184 - NANTES Cedex 4 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque commercesmoinschers.com est expirée depuis le 5 octobre 2019.

4C DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : KELEPOQ , Biz de BREIZH , honorairesmoinschers.com , MIL BIZ


SARL 4C DEVELOPPEMENT - 17, ZA la Salorge - 85330 - NOIRMOUTIER EN L'ILE - France - SIREN 512571506


AVOCATS ASSOCIES SJOA - 8, rue Linné BP 78401 - 44184 - NANTES Cedex 4 - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Agences immobilies. Transactions immobilières.