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Marques déposées par la société 4237803 Canada Inc. Société régie par les lois du Canada
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DE BALL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DE BALL
4237803 Canada Inc. Société régie par les lois du Canada

Numéro de dépôt :
3366275
Date de dépôt :
21/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2015
DE BALL de 4237803 Canada Inc. Société régie par les lois du Canada

Présentation de la marque DE BALL

Déposée le 21 juin 2005 par la société 4237803 Canada Inc. Société régie par les lois du Canada auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DE BALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.

Le déposant est la société 4237803 Canada Inc. Société régie par les lois du Canada domicilié(e) 1400 Graham Bell, Boucherville,J4 6H5 QUEBEC,CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque DE BALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE BALL est expirée depuis le 21 juin 2015.


4237803 Canada Inc. Société régie par les lois du Canada - 1400 Graham Bell, Boucherville,J4 6H5 QUEBEC,CANADA - Canada


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30

Produits textiles et tissus, à savoir : velours, velours rasé, velours épais, velours côtelé et tissus peluchés.