Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SIGAP
Numéro de dépôt :
3609502
Date de dépôt :
04/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SIGAP
Déposée le 4 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 40-30 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGAP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
40-30 a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 avril 2009 - retrait total n°495269 - Publication au BOPI 2009-04-14
Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50