Déposée le 3 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 40-30
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 40-30 RC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 40-30 domicilié(e) 29 RUE DE LA TUILERIE - 38176 - SEYSSINET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 043 926 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 40-30 domicilié(e) 29 RUE DE LA TUILERIE - 38176 - SEYSSINET CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
40-30, SAS - 29 RUE DE LA TUILERIE - 38176 - SEYSSINET CEDEX - France - SIREN 340043926
40-30 - 29 RUE DE LA TUILERIE - 38176 - SEYSSINET CEDEX - France
Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ;
Installation, entretien et réparation de machines ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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