Association 4 VAULX LES MOUETTES, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
94529288
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/2024
Présentation de la marque FIBRALGO
Déposée le 12 juillet 1994 par l'association loi 1901 4 VAULX LES MOUETTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FIBRALGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 4 VAULX LES MOUETTES domicilié(e) BP 3, Notre Dame du Guildo - 22380 - ST CAST LE GUILDO - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 919 741 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association 4 VAULX LES MOUETTES, M. BRUNEAU Lionel domicilié(e) BP 3, Notre Dame du Guildo - 22380 - ST CAST LE GUILDO - France.
La marque FIBRALGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FIBRALGO est expirée depuis le 12 juillet 2024.
Association 4 VAULX LES MOUETTES, Association Loi 1901 - BP 3, Notre Dame du Guildo - 22380 - ST CAST LE GUILDO - France - SIREN 377919741
Association 4 VAULX LES MOUETTES, M. BRUNEAU Lionel - BP 3, Notre Dame du Guildo - 22380 - ST CAST LE GUILDO - France
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2004 n°2277584 - Publication au BOPI 2004-12-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-03
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2014 n°2555928 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-04-15
Terreaux, composts, amendements organiques, fertilisants et engrais organo-minéraux; Terreaux, composts, amendements organiques, fertilisants et engrais organo-minéraux, contenant des produits agricoles, horticoles et forestiers Traitements mécaniques et chimiques en vue de l'obtention de ces produits
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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