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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4.7 BRASSERIE
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BRASSERIE AGENAISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BRASSERIE AGENAISE
4.7 BRASSERIE, SAS

Numéro de dépôt :
4237939
Date de dépôt :
05/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BRASSERIE AGENAISE de 4.7 BRASSERIE

Présentation de la marque BRASSERIE AGENAISE

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4.7 BRASSERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRASSERIE AGENAISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 4.7 BRASSERIE domicilié(e) 12 CHEMIN DE GARROUSSET - 47310 - BRAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 114 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 4.7 BRASSERIE domicilié(e) 12 CHEMIN DE GARROUSSET - 47310 - BRAX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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4.7 BRASSERIE a également déposé les autres marques suivantes : 47 BRASSERIE , 4.7 BRASSERIE


4.7 BRASSERIE, SAS - 12 CHEMIN DE GARROUSSET - 47310 - BRAX - France - SIREN 813114923


4.7 BRASSERIE - 12 CHEMIN DE GARROUSSET - 47310 - BRAX - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750492 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.