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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4.7 BRASSERIE
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47 BRASSERIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

47 BRASSERIE
4.7 BRASSERIE, SAS

Numéro de dépôt :
4237929
Date de dépôt :
05/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
47 BRASSERIE de 4.7 BRASSERIE

Présentation de la marque 47 BRASSERIE

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4.7 BRASSERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 47 BRASSERIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 4.7 BRASSERIE domicilié(e) 12 CHEMIN DE GARROUSSET - 47310 - BRAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 114 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 4.7 BRASSERIE, M. MICHAEL CAMP domicilié(e) 12 CHEMIN DE GARROUSSET - 47310 - BRAX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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4.7 BRASSERIE a également déposé les autres marques suivantes : 4.7 BRASSERIE , BRASSERIE AGENAISE


4.7 BRASSERIE, SAS - 12 CHEMIN DE GARROUSSET - 47310 - BRAX - France - SIREN 813114923


4.7 BRASSERIE, M. MICHAEL CAMP - 12 CHEMIN DE GARROUSSET - 47310 - BRAX - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750491 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.