TOM POUCE
Présentation de la marque TOM POUCE
Déposée le 28 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) 3SUISSES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOM POUCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOM POUCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOM POUCE est expirée depuis le 28 septembre 2024.
3SUISSES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09
Renouvellement sans limitation le 30 août 2004 n°2271343 - Publication au BOPI 2004-08-30
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2014 n°2568116 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-22
Inscription le 26 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693265 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26