Déposée le 24 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 3S ASSISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 3S ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-24 du 17 juin 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 3S ASSISTANCE domicilié(e) ZA Le Clos des Nouettes - 56800 - LOYAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 037 185 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque 3S ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274536.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3S ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 24 mai 2026.
3S ASSISTANCE, SARL unipersonelle - ZA Le Clos des Nouettes - 56800 - LOYAT - France - SIREN 819037185
CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage médical ; gaz à usage médical ; bain d'oxygène ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; oxygène à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; gaz à usage médical ; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour l'analyse du sang – coussins à usage médical – lits électriques ; lits construits spécialement pour les soins médicaux – lits hydrostatiques à usage médical ; matelas à air à usage médical ; pompes à usage médical ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils pour la respiration artificielle ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils pour le respiration artificielle ;
Transport en ambulance ; service de transport à but médical ; distribution (livraison) de produits ; location d'appareils électriques à savoir location d'appareils médicaux d'assistance respiratoire, location d'appareils pour le soulagement des troubles respiratoires, location d'appareils pour le traitement des troubles respiratoires, location d'appareils pour la mesure des fonctions respiratoires ; service de livraison de repas à domicile ; service de livraison d'appareils médicaux ;
Services médicaux ; soins d'hygiène pour êtres humains (ces services étant rendus sous contrôle médical) ; services de santé ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; location d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et orthopédiques ; consultation en matière de pharmacie ; services de suivi médical à domicile ; assistance à domicile pour les malades à savoir services de garde-malades.
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