Déposée le 14 septembre 1982 par la société 3M France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « STERI-DUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société 3M France domicilié(e) Boulevard de l'Oise - 95000 - CERGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 078 555 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, William James KOPACZ, Avocat à la Cour domicilié(e) 129 Bd Saint-Germain - 75006 - PARIS - France.
La marque STERI-DUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3M France, société par actions simplifiées - Boulevard de l'Oise - 95000 - CERGY - France - SIREN 542078555
William James KOPACZ, Avocat à la Cour - 129 Bd Saint-Germain - 75006 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05
Renouvellement sans limitation n°2009067 - Publication au BOPI 1993-18
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2002 n°2227494 - Publication au BOPI 2002-09-10
Inscription le 4 janvier 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°153073 - Publication au BOPI 1993-01-04
Inscription le 10 septembre 2002 - Changement de nature juridique n°352950 - Publication au BOPI 2002-09-10
Inscription le 4 janvier 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°153074 - Publication au BOPI 1993-01-04
Inscription le 4 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153075 - Publication au BOPI 1993-01-04
Inscription le 4 janvier 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°153076 - Publication au BOPI 1993-01-04
Inscription le 4 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°578880 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-04
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2012 n°2503707 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-04
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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