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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3M FRANCE
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NORMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMA
3M FRANCE, Société Anonyme française, boulevard de l'Oise, CERGY PONTOISE (Val d'Oise).

Numéro de dépôt :
1203193
Date de dépôt :
04/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/05/1992

Présentation de la marque NORMA

Déposée le 4 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) 3M FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3M FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA FEDIT-LORIOT. - France.

La marque NORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMA est expirée depuis le 4 mai 1992.

3M FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : 3M H.NAVARRE PARIS , TIGRA , CYCLE 4 , L'ENTHOUSIASME AU PLURIEL , COOL FAX , TAMPONGE , M A R A T H O N GUARANTEE , DYNA , AUTOPRINT , BASCULO


3M FRANCE, Société Anonyme française, boulevard de l'Oise, CERGY PONTOISE (Val d'Oise). - France


SA FEDIT-LORIOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38

Plaques, papiers et produits photographiques.