3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
99801049
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/06/2029
Présentation de la marque DinaSTYL
Déposée le 30 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 3M Bricolage et Bâtiment
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DinaSTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 3M Bricolage et Bâtiment domicilié(e) 65 rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest, Veyziat, 01110 OYONNAX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Kopacz William domicilié(e) 129 BD Saint-Germain - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DinaSTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique - 65 rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest, Veyziat, 01110 OYONNAX - France
M. Kopacz William - 129 BD Saint-Germain - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 4 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°358441 - Publication au BOPI 2002-11-04
Renouvellement sans limitation le 19 février 2009 n°2398922 - Publication au BOPI 2009-02-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Inscription le 23 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624686 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2019 n°2717873 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-12
Baguettes, profilés métalliques, seuils métalliques, baguettes, profilés métalliques notamment pour parquets. Joints, couvre-joints pour revêtements de sols. Baguettes et profilés non métalliques, seuils non métalliques, baguettes et profilés non métalliques notamment pour parquets, carrelages stratifiés.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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