Déposée le 7 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 3i NATURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « itabs intact | intense » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 3i NATURE domicilié(e) Les Tiolans - 03800 - SAINT BONNET DE ROCHEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 169 108 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LUERN domicilié(e) 11 Avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France.
La marque itabs intact | intense a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3i NATURE, SAS - Les Tiolans - 03800 - SAINT BONNET DE ROCHEFORT - France - SIREN 384169108
Cabinet LUERN - 11 Avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Inscription le 19 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°713379 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-19
Colorants et pigments d'origine naturelle rentrant dans la composition de produits pharmaceutiques, de produits diététiques et de compléments alimentaires ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; produits de phytothérapie ; herbes médicinales ; tisanes ; compléments alimentaires (à usage médical) et destinés à l'alimentation humaine dont le but est de compléter un régime alimentaire normal à savoir à base de plantes, de vitamines, de minéraux, d'oligo-éléments ; substances diététiques (à usage médical), à savoir à base de plantes, de vitamines, de minéraux, d'oligo-éléments. La fabrication de tous ces produits mettent en oeuvre un procédé d'enrobage (pelliculage) obtenu à partir de colorants et d'ingrédients d'origine naturelle ;
Services de traitement et de transformation de matériaux, à savoir, service de fabrication (façonnage) pour le compte de tiers de préparations pharmaceutiques et médicales, de produits diététiques et compléments nutritionnels ; services de traitement et de transformation de matériaux, à savoir : service de fabrication (façonnage) pour le compte de tiers de produits pharmaceutiques et vétérinaires, de produits diététiques et compléments alimentaires nutritionnels mettant en oeuvre un procédé d'enrobage (pelliculage) obtenu à partir de colorants et d'ingrédients d'origine naturelle ;
Services de traitement et de transformation de matériaux, à savoir : service de fabrication (conception) pour le compte de tiers d'appareils médicaux et de dispositifs médicaux.
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