LES ETATS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE TERRITORIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES ETATS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE TERRITORIALE
3ème Millénaire et Compagnie Société anonyme
Numéro de dépôt :
3365415
Date de dépôt :
13/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2015
Présentation de la marque LES ETATS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE TERRITORIALE
Déposée le 13 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) 3ème Millénaire et Compagnie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES ETATS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-29 du 22 juillet 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3ème Millénaire et Compagnie domicilié(e) 19, boulevard des Etats-Unis,92190 MEUDON - 92190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 581 126 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe LEPEK Avocat à la Cour domicilié(e) 33, rue de Lisbonne,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque LES ETATS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3ème Millénaire et Compagnie Société anonyme - 19, boulevard des Etats-Unis,92190 MEUDON - 92190 - France - SIREN 412581126
Maître Philippe LEPEK Avocat à la Cour - 33, rue de Lisbonne,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-46
Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29
Inscription le 2 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°534828 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fournitre d'accès à un réseau informatique mondial. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services d'affichage électronique. Communication par un réseau informatique mondial (site Internet). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Education, formation. Informations en matière d'éducation. Publication de livres, brochures, bulletins périodiques d'information. Production de films sur bande vidéo ou sur disque compact numérique (Cédérom, Dévédérom). Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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