DOMEDICA
Présentation de la marque DOMEDICA
Déposée le 31 août 1999 par la Société Anonyme (SA) 3E-ETUDES EXPOSITIONS EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMEDICA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMEDICA est expirée depuis le 31 août 2019.
3E-ETUDES EXPOSITIONS EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Inscription le 14 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301976 - Publication au BOPI 2000-06-14
Inscription le 11 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425896 - Publication au BOPI 2006-01-11
Inscription le 11 janvier 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°425894 - Publication au BOPI 2006-01-11
Inscription le 11 janvier 2006 - Changement d'adresse n°425895 - Publication au BOPI 2006-01-11
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2009 n°2404836 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-16
Inscription le 30 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°634338 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30