Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

3 D PROTECTION
3D PROTECTION, SASU
M. PATRICK NOYAN

Numéro de dépôt :
4334395
Date de dépôt :
02/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
3 D PROTECTION de 3D PROTECTION

Présentation de la marque 3 D PROTECTION

Déposée par voie électronique le 2 février 2017 par 3D PROTECTIONTODO et monsieur PATRICK NOYAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 3 D PROTECTION »

Les déposants sont 3D PROTECTIONTODO domicilié(e) 39 RUE DES GRANGES GALAND - 37550 - SAINT AVERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et monsieur PATRICK NOYAN domicilié(e) 60 RUE DE CHANTEPIE - 37300 - JOUE LES TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3D.Protection, M. PATRICK NOYAN domicilié(e) 60 RUE DE CHANTEPIE - 37300 - JOUE-LES-TOURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 37


3D PROTECTION, SASU - 39 RUE DES GRANGES GALAND - 37550 - SAINT AVERTIN - France - SIREN 8

M. PATRICK NOYAN - 60 RUE DE CHANTEPIE - 37300 - JOUE LES TOURS - France


3D.Protection, M. PATRICK NOYAN - 60 RUE DE CHANTEPIE - 37300 - JOUE-LES-TOURS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Inscription le 16 mars 2018 - Rejet total n°719028 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; parasiticides ;

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation .