Marque expirée - Marque en non vigueur
3A PATRIMOINE
Numéro de dépôt :
3535316
Date de dépôt :
31/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2017
Présentation de la marque 3A PATRIMOINE
Déposée le 31 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 3A PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3A PATRIMOINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3A PATRIMOINE est expirée depuis le 31 octobre 2017.
3A PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50