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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 3A EDITIONS –à 7500 euros
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LE BAT. 29
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE BAT. 29
3A EDITIONS – S.A.R.L. à 7500 euros

Numéro de dépôt :
3276629
Date de dépôt :
24/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LE BAT. 29 de 3A EDITIONS –à 7500 euros

Présentation de la marque LE BAT. 29

Déposée le 24 février 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 3A EDITIONS –à 7500 euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BAT. 29 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 3A EDITIONS –à 7500 euros domicilié(e) 38 rue Emile Zola,29200 BREST - 29200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 738 785 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame AGNUS Stéphanie 3A EDITIONS domicilié(e) 38 rue Emile Zola,29200 BREST - 29200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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3A EDITIONS – S.A.R.L. à 7500 euros - 38 rue Emile Zola,29200 BREST - 29200 - France - SIREN 451738785


Madame AGNUS Stéphanie 3A EDITIONS - 38 rue Emile Zola,29200 BREST - 29200 - France


Inscription le 9 novembre 2004 - Rejet total n°402417 - Publication au BOPI 2004-11-09

Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15

Produits de l'imprimerie.