Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SACO
3970957 Canada Inc. Société canadienne

Numéro de dépôt :
95563146
Date de dépôt :
16/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2015

Présentation de la marque SACO

Déposée le 16 mars 1995 par la société 3970957 Canada Inc. Société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la société 3970957 Canada Inc. Société canadienne domicilié(e) 7809 Trans-Canada Highway MONTREAL,CANADA (dossier no 2283416) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2283416) - 75008 - France.

La marque SACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SACO est expirée depuis le 16 mars 2015.


3970957 Canada Inc. Société canadienne - 7809 Trans-Canada Highway MONTREAL,CANADA (dossier no 2283416) - Canada


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2283416) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-10

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2005 n°2283416 - Publication au BOPI 2005-03-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17

Inscription le 26 mars 2008 - Changement de dénomination n°471317 - Publication au BOPI 2008-03-26

Inscription le 26 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°471316 - Publication au BOPI 2008-03-26

Inscription le 7 février 2005 - Transmissiontotale de propriété n°407258 - Publication au BOPI 2005-02-07

Inscription le 7 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407257 - Publication au BOPI 2005-02-07

Inscription le 7 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407259 - Publication au BOPI 2005-02-07

Inscription le 26 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°471315 - Publication au BOPI 2008-03-26

Inscription le 7 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407256 - Publication au BOPI 2005-02-07

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Tableaux de commande (électricité) d'interrupteurs et d'indicateurs destinés à des utilisateurs de systèmes de commande de processus industriel, mécanique, de traitement des eaux, de transit, de sécurité, de télécommunication et d'entraînement par simulation et leurs parties constitutives, lampes de signalisation, d'alarme et d'indicateurs, interrupteurs électriques, connecteurs, carreaux de mosaïque en plastique en tant que parties constitutives de tableaux d'interrupteurs, cadres profilés et colonnes en métal, profilés reliant les carreaux, en métal et en plastique, grilles en métal et en plastique de fixation et de support, pièces d'angle en métal et châssis grillagés en tant que parties constitutives d'interrupteurs, instruments et appareils indicateurs.Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) et dessin industriel de systèmes de commande d'automation pour les utilisateurs de systèmes de commande de processus industriel, de répartition hydraulique, de traitement des eaux, de transit, de sûreté, de télécommunication et d'entraînement par simulation

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.