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Marques déposées par la société étrangère 3911535 Canada Inc
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LES PACS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

LES PACS
3911535 Canada Inc. Société de droit Canadien

Numéro de dépôt :
3315146
Date de dépôt :
28/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LES PACS de 3911535 Canada Inc

Présentation de la marque LES PACS

Déposée le 28 septembre 2004 par la société étrangère 3911535 Canada Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PACS »

Le déposant est la société étrangère 3911535 Canada Inc domicilié(e) 489 Cartier Joliette, J6E 4T6 Québec,CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES PACS est expirée depuis le 28 septembre 2014.


3911535 Canada Inc. Société de droit Canadien - 489 Cartier Joliette, J6E 4T6 Québec,CANADA - Canada


@MARK - 3 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 20 mars 2006 - renonciation totale n°430394 - Publication au BOPI 2006-03-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-09

Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45

Journaux d'annonces ; journaux et périodiques, imprimés, livres ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publication de livres, revues, journaux d'annonces. Publication de textes [autres que textes publicitaires], publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation et conduite de congrès, de colloques, de conférences. Organisation et conduite d'ateliers de formation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.