Déposée par voie électronique le 1 février 2018 par 37CARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FACTU IDEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-08 du 23 février 2018.
Le déposant est 37CARE domicilié(e) 32 Rue Henri Varagnat - 93140 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 37CARE, Monsieur M'Hamed LARBI domicilié(e) 32 rue henri varagnat - 93140 - Bondy - France.
La marque FACTU IDEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4424808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTU IDEL arrivera à expiration en date du 1 février 2028.
37CARE - 32 Rue Henri Varagnat - 93140 - Paris - France
37CARE, Monsieur M'Hamed LARBI - 32 rue henri varagnat - 93140 - Bondy - France
Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Information d'affaires destinées à des membres de professions libérales de santé ; information d'affaires destinées à des membres de professions libérales de santé en matière de remboursements de soins par les caisses d'assurance-maladie ; Gestion de fichiers informatiques pour des membres de professions libérales de santé ; gestion de fichiers informatiques pour des membres de professions libérales de santé en matière de comptabilité et de remboursements de soins par les caisses d'assurance-maladie; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services de télécommunications rendus à des membres de professions libérales de santé dans la gestion de leurs affaires ; services de télécommunications rendus à des membres de professions libérales de santé en matière de comptabilité et de remboursements de soins par les caisses d'assurance-maladie. Services rendus à des membres de profession libérales de santé dans la gestion des remboursements des soins par les caisses d'assurance-maladie, à savoir aide administrative. Services rendus à des membres de profession libérales de santé dans la gestion de leurs affaires, à savoir : aide à la direction des affaires ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FACTU IDEL"
