36.15 CAPAGDE CENTRALE DE RESERVATION ET D'INFORMATIONS
Présentation de la marque 36.15 CAPAGDE CENTRALE DE RESERVATION ET D'INFORMATIONS
Déposée le 29 juin 1989 par 36.15 CAPAGDE centrale de Réservation et d'information. Office Municipal du Tourisme E.P.I.C. régi par les dispositions du Code des Communes Avenue des Sergents auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « 36.15 CAPAGDE CENTRALE DE RESERVATION ET D'INFORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque 36.15 CAPAGDE CENTRALE DE RESERVATION ET D'INFORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1634081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36.15 CAPAGDE CENTRALE DE RESERVATION ET D'INFORMATIONS est expirée depuis le 29 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22