Déposée le 14 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 331 INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECARLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-51 du 20 décembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 331 INTERNATIONAL domicilié(e) 11, Rue du Faubourg Saint Honoré,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 951 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque ECARLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3193960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
331 INTERNATIONAL Société par actions simplifiée - 11, Rue du Faubourg Saint Honoré,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 432951689
CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-45
Inscription le 8 octobre 2003 - Rejet partiel n°379315 - Publication au BOPI 2003-10-08
Inscription le 4 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444742 - Publication au BOPI 2006-12-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51
Sels pour le bain, produits de maquillages, fards, crayons à usage cosmétique, rouge à lèvres, poudre pour maquillage, teintures cosmétiques. Motifs décoratifs à usage cosmétiques. Ustensiles et récipients non électriques pour la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes ; matériaux pour la brosserie ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction). vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; flacons de parfum en verre ; pulvérisateur de parfum ; vaporisateurs de parfum ; distributeurs de savon, boîtes à savon ; boîtes en verre, boîtes en métal pour la distribution de papier ; brûle-parfums ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; chandeliers (hormis en métaux précieux) ; houppes et houppettes à poudrer ; peignes ; caches pots (non en papier) ; appareils de désodorisation à usage personnel. Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux pour les matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'import-export ; transmission d'informations par téléscripteur ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers de beauté, d'alimentation, de librairie, permettant à un consommateur de voir ces produits, leur fabrication dans un magasin et des vitrines ; gestion administrative de lieux d'exposition. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes et phonogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers de beauté, d'alimentation, de librairie, permettant à un consommateur de voir ces produits, leur fabrication sur un site Web ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services juridiques. Recherches et développement de nouveaux produits ; recherches en cosmétologie ; recherches techniques ; programmation pour ordinateurs ; décoration d'intérieur ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, établissement de plans (construction) ; essais de matériaux ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données. Salons de beauté ; services d'agriculture ; maisons de repos et de convalescence ; location de matériel pour exploitations agricoles.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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