Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATIC The low energy
32 FACTORY, Association

Numéro de dépôt :
4000993
Date de dépôt :
25/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/04/2023
STATIC The low energy de 32 FACTORY

Présentation de la marque STATIC The low energy

Déposée le 25 avril 2013 par 32 FACTORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « STATIC The low energy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est 32 FACTORY, Association domicilié(e) Route de Grenade, Chez Mr SENAC FLORIAN - 32600 - L'ISLE JOURDAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 32 FACTORY, M. SENAC FLORIAN domicilié(e) Route de Grenade, Chez Mr SENAC FLORIAN - 32600 - L'ISLE JOURDAIN - France.

La marque STATIC The low energy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATIC The low energy est expirée depuis le 25 avril 2023.


32 FACTORY, Association - Route de Grenade, Chez Mr SENAC FLORIAN - 32600 - L'ISLE JOURDAIN - France


32 FACTORY, M. SENAC FLORIAN - Route de Grenade, Chez Mr SENAC FLORIAN - 32600 - L'ISLE JOURDAIN - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Sodas.