TRANSVAAL
Présentation de la marque TRANSVAAL
Déposée le 24 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSVAAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TRANSVAAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSVAAL est expirée depuis le 24 mars 2005.
3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17