Déposée le 22 août 1985 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SUIZALINE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, Place de la République,59170 CROIX (dossier no 2293443) - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2293443) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL Société Anonyme - 4, Place de la République,59170 CROIX (dossier no 2293443) - 59170 - France - SIREN 477180467
BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2293443) - 75002 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18
Inscription le 1 février 1993 - Transmission de propriété n°154396 - Publication au BOPI 1993-02-01
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2005 n°2293443 - Publication au BOPI 2005-07-19
Renouvellement sans limitation n°2050160 - Publication au BOPI 1995-29
Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21
Fils et tissus de laine ou de poils, fils et tissus de soie, fils et tissus de chanvre, lin, jute et autres fibres, fils et tissus de coton.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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