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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
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SEPTENTRION, MARQUE DE DISTINCTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

SEPTENTRION, MARQUE DE DISTINCTION
3 SUISSES INTERNATIONAL Société anonyme

Numéro de dépôt :
96654964
Date de dépôt :
11/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2016

Présentation de la marque SEPTENTRION, MARQUE DE DISTINCTION

Déposée le 11 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEPTENTRION, MARQUE DE DISTINCTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, Place de la République,59170 CROIX (dossier no 2326253) - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2326253) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEPTENTRION, MARQUE DE DISTINCTION est expirée depuis le 11 décembre 2016.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL Société anonyme - 4, Place de la République,59170 CROIX (dossier no 2326253) - 59170 - France - SIREN 477180467


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2326253) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2006 n°2326253 - Publication au BOPI 2006-10-30

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Inscription le 2 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613497 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660743 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

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