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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
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QUATRE ETOILES
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUATRE ETOILES
3 SUISSES INTERNATIONAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3631747
Date de dépôt :
23/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2019
QUATRE ETOILES de 3 SUISSES INTERNATIONAL

Présentation de la marque QUATRE ETOILES

Déposée le 23 février 2009 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUATRE ETOILES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUATRE ETOILES est expirée depuis le 23 février 2019.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL Société Anonyme - 4, Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 477180467


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21

Cartes de fidélité et de réduction et cartes de paiement ou de crédit, magnétiques ou électroniques.

Cartes de fidélité et de réduction et cartes de paiement ou de crédit, non magnétiques.

Affaires financières, monétaires, bancaires et immobilières. Services de crédit, de rachat de crédit et de financement de crédit, liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier. Services financiers permettant les facilités de paiement. Assurances. Services de recouvrement de créances.

Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux.