Déposée le 6 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRIX CRAQUANTS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL Société Anonyme - 4, Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 477180467
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02
Inscription le 20 avril 2011 - Changement d'adresse n°547421 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-20
Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Inscription le 19 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612959 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19
Papier, carton, articles pour reliure, photographie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, essuie-mains en papier, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage. Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, imprimés, catalogues notamment de vente par correspondance et à distance. Cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et/ou financier, cartes de fidélité codées et/ou plastifiées non magnétiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Tableaux d'affichage, décorations en matières plastiques pour aliments, pièces d'ameublement, anneaux de rideaux, appliques murales décoratives non en matières textiles, appuie-tête, armoires à pharmacie, objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, baguettes d'encadrement, bambou, coffrets à bijoux non en métaux précieux, pailles pour la dégustation des boissons, bouchons de bouteilles, bouchons de liège, casiers à bouteilles, boîtes aux lettres (ni en métal ni en maçonnerie), boîtes en bois ou en matières plastiques, bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, parcs pour bébé, caisses non métallique, porte-chapeaux, cintres pour vêtements, figures en cire, tableaux accroche-clés, coquillages, corail, corbeilles non métalliques, cordons en liège, corne brute ou mi-ouvrée, cornes d'animaux, coussins, coussins pour animaux de compagnie, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, animaux empaillés, trotteurs pour enfants, enseignes en bois ou en matières plastiques, fauteuils, figurines en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, piédestaux pour pots à fleurs, housses pour vêtements, hampes, mobiles (objets pour la décoration), porte-parapluie, rideaux de perles pour la décoration, rideaux de bambou, roseau, rotin, rubans de bois, rubans de paille, récipients d'emballage en matières plastiques, stores d'intérieur pour fenêtres, tableaux accroche-clés, éventails.
Tissus ; couvertures de lit et de table. Linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge ouvré, tapis de billard, canevas pour la tapisserie ou la broderie, housses de protection pour les meubles.
Vêtements (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques), chapellerie, bandanas (foulards), bandeaux pour la tête (habillement), bretelles, ceintures et ceintures porte-monnaie (habillement), cravates, doublures confectionnées (parties de vêtements), écharpes, étoles (fourrures), foulards, châles, fourrures (vêtements), gants (habillement), mitaines, peignoirs, costumes de bain et de plage, lingerie de corps, sous-vêtements.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, études de marché, recherche de marché, expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, promotion de ventes pour des tiers, relations publiques, publicité radiophonique, publicité télévisée, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire. Regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers de produits d'habillement, d'articles textiles et/ou linge de maison, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et/ou d'eau et d'installations sanitaires, de produits de bricolage, d'ustensiles de table, de matériel de nettoyage à usage personnel ou domestique, d'articles et/ou d'ustensiles pour la cuisine et le ménage, dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance de marchandises, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication ou en boutiques ; services fournis/rendus dans le cadre de commerce de détail de produits vendus à distance et notamment par correspondance à savoir d'habillement, d'articles textiles et/ou linge de maison, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et/ou d'eau et d'installations sanitaires, de produits de bricolage, d'ustensiles de table, de matériel de nettoyage à usage personnel ou domestique, d'articles et/ou d'ustensiles pour la cuisine et le ménage, permettant aux consommateurs d'examiner et d'acheter ces marchandises commodément au moyen d'un catalogue de vente par correspondance, d'un site de vente à distance, ou d'un blog. Organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis.
Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique ; transmission d'information par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal ; messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations continues dans une banque de données ; transmission d'information sur des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits Internet notamment dans le domaine de l'habillement, des articles textiles et/ou linge de maison, des appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et/ou d'eau et des installations sanitaires, des produits de bricolage, des ustensiles de table, du matériel de nettoyage à usage personnel ou domestique, des articles et/ou des ustensiles pour la cuisine et le ménage. Fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne ou téléphonique permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; services de forum de discussion téléphonique en ligne (à savoir “ blog ”, “ chat ”) ; services de mise en relations entre personnes physiques par Internet ou téléphone mobile, notamment dans le domaine de l'habillement, des articles textiles et/ou linge de maison, des appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et/ou d'eau et des installations sanitaires, des produits de bricolage, des ustensiles de table, du matériel de nettoyage à usage personnel ou domestique, des articles et/ou des ustensiles pour la cuisine et le ménage. Service de courrier électronique, de messagerie électronique, informatique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet Protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) notamment dans le domaine de l'habillement, des articles textiles et/ou linge de maison, des appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et/ou d'eau et des installations sanitaires, des produits de bricolage, des ustensiles de table, du matériel de nettoyage à usage personnel ou domestique, des articles et/ou des ustensiles pour la cuisine et le ménage.
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