Déposée le 21 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRIX BONHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-31 du 30 juillet 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 place de la République,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION BDSA domicilié(e) 18 Quai du Point du Jour,92659 BOULOGNE CEDEX - 92659 - France.
La marque PRIX BONHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL société anonyme - 4 place de la République,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 477180467
BOUJU DERAMBURE BUGNION BDSA - 18 Quai du Point du Jour,92659 BOULOGNE CEDEX - 92659 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-48
Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31
Inscription le 29 août 2011 - Transmission totale de propriété n°556845 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-29
Vêtements (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques), chapellerie. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, communications publicitaires et promotionnelles ; étude de marché, recherche de marché, expertises en affaires, recueil de données dans le fichier central, gestion et location de fichiers informatiques, services de traitement de données, promotion de ventes pour des tiers, publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, location de matériel publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leur affaires, développement des sociétés (aide à la direction des affaires) ; organisation administrative de transport, de livraison, de distribution, de tri, d'acheminement et d'entreposage de marchandises et colis ; regroupement pour le compte de tiers de diverses marchandises (à l'exception de leur transport), permettant aux consommateurs d'examiner et d'acheter ces marchandises commodément aux moyen d'un catalogue de vente par correspondance d'articles d'habillement, d'ameublement et de décoration, d'électroménager, de jeux et jouets, de matériel audio, hi-fi et informatique et de linge de maison.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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