Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRET SUR MESURE
Numéro de dépôt :
97668225
Date de dépôt :
12/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PRET SUR MESURE
Déposée le 12 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET SUR MESURE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297395 - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 2000-03-21